Conditions générales
Dernière mise à jour : 02/09/2026
1. Éditeur du service
Le service Neural.brief (« le Service ») est édité par Thomas Rault, entrepreneur individuel, ci-après « le Vendeur ». Email de support : support@neuralbrief.org. En accédant au Service, vous concluez un contrat directement avec le Vendeur.
2. Acceptation
En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le Service.
3. Description du Service
Neural.brief est une plateforme logicielle de productivité IA donnant accès à une bibliothèque structurée de prompts, workflows, templates et outils d'aide à l'exécution. L'accès payant prend la forme d'une licence logicielle personnelle, avec des ressources gratuites disponibles à titre de démonstration.
4. Compte utilisateur
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée sous votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
5. Politique d'usage acceptable
Usages autorisés : utilisation personnelle ou professionnelle des ressources dans le cadre de votre propre activité, avec vos propres comptes de modèles d'IA. Usages interdits, sans limitation : (a) toute activité illégale, frauduleuse ou trompeuse ; (b) la génération ou la diffusion de contenus haineux, harcelants, diffamatoires, sexuellement explicites impliquant des mineurs, ou de deepfakes non consentis ; (c) la création de logiciels malveillants, de spam, de campagnes de phishing ou de désinformation ; (d) le contournement des garde-fous ou filtres de sécurité des modèles d'IA (« jailbreaking ») ; (e) l'atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ; (f) le scraping massif, la revente, la redistribution ou le partage public des ressources ; (g) toute tentative d'intrusion, de rétro-ingénierie ou de contournement des limites techniques du Service.
5 bis. Contenus IA, responsabilité et modération
Vous êtes seul responsable de vos requêtes (prompts), de l'usage que vous faites des résultats générés, de la vérification de leur exactitude et de la détention des droits sur les contenus que vous fournissez en entrée. Les résultats produits par des modèles d'IA peuvent être inexacts, incomplets ou biaisés : ils ne constituent pas un conseil professionnel (juridique, médical, financier ou fiscal) et ne doivent pas être utilisés sans contrôle humain. Le Vendeur se réserve le droit de filtrer, restreindre ou retirer des contenus, de refuser un usage et de suspendre un compte en cas de violation. Toute réclamation d'un titulaire de droits peut être adressée à support@neuralbrief.org ; les contenus litigieux sont retirés et les comptes récidivistes sont résiliés définitivement.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des logiciels, workflows, prompts, templates, marques et éléments graphiques du Service restent la propriété exclusive du Vendeur. Votre licence vous accorde un droit personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès, limité à un usage individuel.
7. Paiement, abonnement et facturation
Le traitement des commandes est effectué par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le « Merchant of Record » de toutes nos commandes. Paddle gère le paiement, la facturation, la TVA, le service client lié aux paiements ainsi que les remboursements. En vous abonnant, vous acceptez les conditions acheteur de Paddle.
8. Durée et résiliation
La licence est conclue pour la durée choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle automatiquement jusqu'à résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace client ou via Paddle (paddle.net). Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement grave aux présentes, de défaut de paiement ou de risque de fraude.
9. Garanties et responsabilité
Le Service est fourni « en l'état », sans garantie de fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreur. Dans la limite autorisée par la loi, la responsabilité totale du Vendeur est limitée aux sommes effectivement payées par vous au cours des 12 derniers mois. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects.
10. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence des tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives en faveur du consommateur.
12. Contact
Pour toute question : support@neuralbrief.org. Pour les demandes liées à un paiement ou un remboursement, utilisez paddle.net.