Conditions générales
Dernière mise à jour : 13/07/2026
1. Éditeur du service
Le service Neural.brief (« le Service ») est édité par Thomas Rault, entrepreneur individuel, ci-après « le Vendeur ». En accédant au Service, vous concluez un contrat directement avec le Vendeur.
2. Acceptation
En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le Service.
3. Description du Service
Neural.brief fournit un accès à des articles, workflows, prompts et ressources éducatives autour de l'intelligence artificielle et de la productivité, sous forme d'abonnement payant ou de contenus gratuits.
4. Compte utilisateur
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée sous votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
5. Usage interdit
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service de manière illégale, frauduleuse ou abusive (spam, contournement de sécurité, scraping massif, diffusion de logiciels malveillants, atteinte à la propriété intellectuelle, etc.).
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus, logiciels, marques et éléments graphiques du Service restent la propriété exclusive du Vendeur. Votre abonnement vous accorde un droit personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès, limité à un usage individuel.
7. Paiement, abonnement et facturation
Le traitement des commandes est effectué par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le « Merchant of Record » de toutes nos commandes. Paddle gère le paiement, la facturation, la TVA, le service client lié aux paiements ainsi que les remboursements. En vous abonnant, vous acceptez les conditions acheteur de Paddle.
8. Durée et résiliation
L'abonnement est conclu pour la durée choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle automatiquement jusqu'à résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace client ou via Paddle (paddle.net). Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement grave aux présentes, de défaut de paiement ou de risque de fraude.
9. Garanties et responsabilité
Le Service est fourni « en l'état », sans garantie de fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreur. Dans la limite autorisée par la loi, la responsabilité totale du Vendeur est limitée aux sommes effectivement payées par vous au cours des 12 derniers mois. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects.
10. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence des tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives en faveur du consommateur.
12. Contact
Pour toute question : contact via le site. Pour les demandes liées à un paiement ou un remboursement, utilisez paddle.net.