Politique d'usage acceptable

Dernière mise à jour : 02/09/2026 · Éditeur : Thomas Rault (entrepreneur individuel) · Contact : support@neuralbrief.org

1. Champ d'application

Cette politique s'applique à toute personne accédant à Neural.brief, une bibliothèque logicielle de prompts, workflows et templates d'intelligence artificielle livrée 100 % numériquement. Elle complète les Conditions générales et en fait partie intégrante.

2. Usages autorisés

Utilisation personnelle ou professionnelle des ressources dans le cadre de votre propre activité, avec vos propres comptes de fournisseurs de modèles d'IA, dans le respect des lois applicables et des conditions d'utilisation de ces fournisseurs.

3. Usages interdits

Toute activité illégale, frauduleuse, trompeuse ou portant atteinte à autrui.
Génération ou diffusion de contenus haineux, harcelants, diffamatoires, violents, de contenus sexuels impliquant des mineurs, ou de deepfakes non consentis.
Création de logiciels malveillants, de spam, de campagnes de phishing ou de désinformation.
Contournement des garde-fous et filtres de sécurité des modèles d'IA (« jailbreaking »).
Atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux données personnelles de tiers.
Conseil réglementé (médical, juridique, financier) délivré sans contrôle humain qualifié.
Scraping massif, revente, redistribution, partage public ou mise à disposition des ressources.
Intrusion, rétro-ingénierie, ou contournement des limites techniques et des accès du Service.

4. Responsabilité des contenus générés

Vous êtes seul responsable de vos requêtes, de la vérification de l'exactitude des résultats et de la détention des droits sur les contenus fournis en entrée. Les résultats produits par des modèles d'IA peuvent être inexacts ou biaisés et ne constituent pas un conseil professionnel.

5. Modération et sanctions

Nous pouvons filtrer, restreindre ou retirer un contenu, refuser un usage, suspendre ou résilier définitivement un compte en cas de violation de cette politique, sans remboursement au-delà de ce que prévoit notre politique de remboursement.

6. Signalement

Tout abus ou toute réclamation d'un titulaire de droits peut être signalé à support@neuralbrief.org. Les contenus litigieux sont retirés et les comptes récidivistes sont résiliés.